POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

TOP JARDIN — TopJardinSarl.fr

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Article 1 – Introduction

La société TOP JARDIN accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet https://pontelevateurdirect.fr/.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs et les clients sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de partage de leurs données personnelles.

Elle s’applique aux données personnelles traitées dans le cadre de la navigation sur le site, de la création d’un compte client, de la passation d’une commande, du paiement, de la livraison et des échanges avec le service client.

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions légales applicables.

Article 2 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site TopJardinSarl.fr est :

TOP JARDIN

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 7 622,45 €
Siège social : 110 Rue du Pont, 67350 Ettendorf, France
SIREN : 417 523 990
SIRET : 417 523 990 00014
RCS : Strasbourg, numéro 417 523 990
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21417523990
Gérant : Christian AUTELIN
Téléphone : +33 7 56 99 22 06
Adresse électronique : [email protected]
Site internet : https://pontelevateurdirect.fr/

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter TOP JARDIN à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

Article 3 – Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité de commerce électronique, TOP JARDIN peut collecter différentes catégories de données personnelles.

3.1 Données fournies lors d’une commande

Lorsqu’un client effectue une commande sur TopJardinSarl.fr, les informations suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom.
Adresse électronique.
Numéro de téléphone.
Adresse de facturation.
Adresse de livraison.
Informations relatives aux produits commandés.
Numéro et date de commande.
Montant et statut de la commande.
Informations nécessaires à la livraison.
Historique des commandes et des échanges avec le service client.

Ces informations sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer la livraison des produits, établir les documents de facturation et gérer les éventuelles demandes de retour ou de remboursement.

Les informations obligatoires sont signalées lors de la commande. Leur absence peut empêcher le traitement de celle-ci.

3.2 Données liées au compte client

Lorsqu’un utilisateur crée un compte client, TOP JARDIN peut collecter et conserver les informations nécessaires à la gestion de ce compte.

Ces données peuvent comprendre les coordonnées du client, ses adresses enregistrées, son historique de commandes et ses identifiants de connexion.

Les mots de passe sont stockés sous une forme protégée par le système de gestion des comptes du site.

L’utilisateur est invité à préserver la confidentialité de ses identifiants et à contacter le service client en cas de suspicion d’accès non autorisé à son compte.

3.3 Données collectées lors des échanges avec le service client

Lorsque vous contactez TOP JARDIN par courrier électronique, téléphone ou formulaire de contact, nous pouvons traiter les informations nécessaires au traitement de votre demande.

Ces informations peuvent notamment comprendre votre identité, vos coordonnées, votre numéro de commande et le contenu de vos échanges avec notre service client.

3.4 Données techniques et de navigation

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment :

Adresse IP.
Type de navigateur et système d’exploitation.
Type d’appareil utilisé.
Pages consultées et durée de navigation.
Date et heure des connexions.
Données relatives aux cookies et autres traceurs.
Informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Ces données peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement du site, prévenir les activités frauduleuses, analyser son utilisation et améliorer les services proposés, dans le respect de la réglementation applicable.

Article 4 – Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont collectées et utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Les principales finalités et leurs bases légales sont les suivantes :

Gestion des commandes et des paiements

Les données nécessaires à la validation, au paiement, à la préparation et au suivi des commandes sont traitées sur la base de l’exécution du contrat de vente.

Livraison des produits

Les coordonnées et informations de livraison sont utilisées afin d’assurer l’acheminement des commandes jusqu’à l’adresse indiquée par le client.

Ce traitement repose sur l’exécution du contrat de vente.

Gestion du service client, des retours et des remboursements

Les données nécessaires au traitement des demandes liées aux commandes, aux garanties, aux retours et aux remboursements sont traitées sur la base de l’exécution du contrat, du respect des obligations légales ou de l’intérêt légitime de TOP JARDIN, selon la nature de la demande.

Facturation et obligations comptables

Certaines informations relatives aux commandes et aux paiements sont conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales et légales applicables.

Sécurité du site et prévention des fraudes

Certaines données techniques peuvent être utilisées afin de protéger le site, les comptes clients et les transactions contre les accès non autorisés et les activités frauduleuses.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de TOP JARDIN ou sur le respect d’une obligation légale, selon les circonstances.

Mesure d’audience et publicité

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies et autres traceurs destinés à mesurer l’audience, à suivre les conversions publicitaires ou à personnaliser les publicités sont utilisés après obtention du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

Article 5 – Paiement sécurisé par carte bancaire

Les commandes effectuées sur TopJardinSarl.fr sont réglées par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé proposé sur le site.

Lors du paiement, les informations bancaires nécessaires à la transaction sont traitées par le prestataire de services de paiement utilisé par TOP JARDIN.

TOP JARDIN reçoit les informations nécessaires à la confirmation du paiement et à la gestion de la commande, telles que le statut de la transaction, son montant et sa référence.

Selon le fonctionnement du prestataire de paiement, certaines informations limitées relatives au moyen de paiement peuvent également être communiquées à TOP JARDIN.

Les données complètes de la carte bancaire, notamment le cryptogramme visuel, ne sont pas destinées à être conservées dans la base de données commerciale du site.

Les traitements réalisés directement par le prestataire de paiement sont également soumis à sa propre politique de confidentialité.

Article 6 – Utilisation de WooCommerce

Le site TopJardinSarl.fr utilise WordPress et WooCommerce pour la présentation des produits et la gestion de son activité de commerce électronique.

WooCommerce permet notamment :

La gestion du catalogue de produits.
La création et le suivi des commandes.
La gestion des comptes clients.
La conservation des informations de facturation et de livraison.
Le suivi des paiements et des remboursements.
La gestion des demandes relatives aux commandes.

Les données nécessaires au fonctionnement de la boutique sont traitées dans l’environnement technique du site et, selon les extensions utilisées, par les prestataires associés.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées et aux prestataires ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions.

Article 7 – Google Ads et mesure des conversions

TOP JARDIN peut utiliser Google Ads afin de promouvoir ses produits, mesurer les performances de ses campagnes publicitaires et analyser les conversions réalisées sur son site internet.

Dans ce cadre, Google Ads peut utiliser des cookies ou d’autres technologies permettant notamment :

De mesurer les interactions avec les publicités.
D’identifier les visites provenant de campagnes publicitaires.
De mesurer les achats et autres actions réalisées sur le site.
D’établir des statistiques de performance publicitaire.
De proposer des publicités personnalisées lorsque cette fonctionnalité est activée et autorisée.

Ces technologies peuvent entraîner le traitement de données techniques, d’identifiants en ligne et d’informations relatives à la navigation.

Les données collectées par Google ne sont pas nécessairement anonymes et peuvent constituer des données personnelles au sens du RGPD.

Lorsque le consentement est requis, les cookies et traceurs publicitaires concernés ne sont activés qu’après obtention de celui-ci.

L’utilisateur peut refuser ou retirer son consentement à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies proposé sur le site.

Pour obtenir davantage d’informations sur les pratiques de Google en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur peut consulter :

https://policies.google.com/privacy

Article 8 – Cookies et autres traceurs

Le site TopJardinSarl.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son fonctionnement, de faciliter la navigation, de mesurer son audience et d’évaluer les performances de ses campagnes publicitaires.

8.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent notamment :

Le fonctionnement du panier d’achat.
La gestion des sessions et des comptes clients.
La mémorisation des préférences nécessaires au fonctionnement du site.
La sécurisation des connexions et des transactions.
Le fonctionnement du processus de commande.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque la réglementation applicable le permet.

8.2 Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent d’analyser la fréquentation du site et de mieux comprendre son utilisation.

Ils peuvent notamment servir à mesurer le nombre de visiteurs, les pages consultées et les interactions avec les fonctionnalités du site.

Lorsque les conditions légales d’exemption ne sont pas réunies, ces cookies sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

8.3 Cookies publicitaires

Les cookies publicitaires peuvent être utilisés afin de mesurer les conversions, d’analyser les performances des campagnes Google Ads et, lorsque cette fonctionnalité est activée, de proposer des publicités personnalisées.

Ces cookies sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

8.4 Gestion des préférences

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être invité à accepter ou à refuser les cookies non essentiels au moyen d’un outil de gestion du consentement.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.

L’utilisateur peut modifier ses préférences ou retirer son consentement à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Il peut également configurer son navigateur afin de limiter ou de supprimer les cookies enregistrés sur son appareil.

La désactivation de certains cookies strictement nécessaires peut toutefois affecter le fonctionnement du panier, du compte client ou du processus de commande.

Les informations détaillées relatives aux cookies utilisés, à leurs fournisseurs, à leurs finalités et à leurs durées de conservation sont communiquées dans l’outil de gestion du consentement ou dans la Politique de cookies du site.

Article 9 – Destinataires et partage des données

TOP JARDIN peut transmettre certaines données personnelles aux prestataires intervenant dans le fonctionnement du site et l’exécution des commandes.

Ces destinataires peuvent notamment comprendre :

Les prestataires d’hébergement et de maintenance informatique.
Les prestataires de services de paiement.
Les transporteurs chargés de la livraison et des retours.
Les prestataires techniques intervenant dans la gestion de la boutique WooCommerce.
Les prestataires de mesure d’audience et de publicité, lorsque les services concernés sont utilisés.
Les prestataires chargés de la facturation et de la comptabilité.
Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les données transmises sont limitées à celles nécessaires à l’accomplissement des missions concernées.

TOP JARDIN ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants sont tenus de traiter les données conformément aux instructions de TOP JARDIN et aux obligations légales applicables.

Certains prestataires peuvent également agir en qualité de responsables de traitement distincts pour certaines opérations, conformément à leurs propres obligations légales.

Article 10 – Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Dans le cadre de l’utilisation de certains services techniques, de paiement ou de publicité, des données personnelles peuvent être transférées ou rendues accessibles à des destinataires situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, TOP JARDIN veille à ce qu’ils soient encadrés conformément aux dispositions du RGPD.

Ces transferts peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types, lorsque ces mécanismes sont applicables.

Les utilisateurs peuvent contacter TOP JARDIN pour obtenir des informations complémentaires sur les transferts concernant leurs données personnelles et les garanties mises en œuvre.

Article 11 – Durée de conservation des données

TOP JARDIN conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Données relatives aux commandes et à la facturation

Les documents comptables et pièces justificatives soumis à une obligation légale de conservation sont conservés pendant la durée prévue par la réglementation applicable, notamment dix ans pour les documents comptables concernés.

Données relatives aux comptes clients

Les données des comptes clients sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales et aux durées de conservation applicables.

Données relatives au service client

Les informations relatives aux réclamations, aux retours et aux demandes de remboursement sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des demandes et, le cas échéant, à la gestion des garanties ou des litiges.

Données techniques et journaux de connexion

Les données techniques sont conservées pendant une durée adaptée aux besoins de sécurité et de fonctionnement du site, conformément aux obligations légales applicables.

Cookies et traceurs

Les durées de conservation des cookies dépendent de leur nature, de leur finalité et des paramètres des services utilisés.

Les choix de consentement sont conservés pendant une durée proportionnée avant qu’une nouvelle demande ne soit présentée à l’utilisateur.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une obligation légale ou un motif légitime impose leur conservation.

Article 12 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la réglementation française applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants, dans les conditions prévues par la loi :

Droit d’accès

Obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont traitées et accéder à ces données.

Droit de rectification

Demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Demander la suppression de leurs données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies.

Certaines données peuvent toutefois devoir être conservées afin de respecter les obligations légales, comptables ou fiscales applicables.

Droit à la limitation du traitement

Demander la limitation du traitement de leurs données dans les situations prévues par la réglementation.

Droit d’opposition

S’opposer à certains traitements de leurs données personnelles, notamment à ceux réalisés à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Recevoir les données personnelles concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit de retrait du consentement

Retirer à tout moment leur consentement lorsque le traitement de leurs données personnelles repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Droit de définir des directives post-mortem

Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès, conformément à la législation française applicable.

Article 13 – Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

TOP JARDIN – Protection des données personnelles

Adresse : 110 Rue du Pont, 67350 Ettendorf, France

E-mail : [email protected]

Téléphone : +33 7 56 99 22 06

La demande doit permettre d’identifier les données concernées et le droit que l’utilisateur souhaite exercer.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, TOP JARDIN peut solliciter les informations complémentaires nécessaires à la vérification de son identité.

Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des possibilités de prolongation prévues par le RGPD.

L’exercice des droits est gratuit, sauf dans les cas particuliers prévus par la réglementation applicable.

Article 14 – Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Commission nationale de l’informatique et des libertés

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

France

Site internet : https://www.cnil.fr/

L’utilisateur est également invité à contacter préalablement TOP JARDIN afin de rechercher une solution à sa demande.

Article 15 – Sécurité et confidentialité des données

TOP JARDIN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les destructions, les divulgations et les modifications illicites.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

L’utilisation du protocole HTTPS pour sécuriser les échanges entre le navigateur et le site.
La restriction des accès aux données personnelles aux personnes habilitées.
La protection des comptes administrateurs et des accès techniques.
La mise à jour des logiciels, extensions et composants techniques du site.
La mise en œuvre de procédures de sauvegarde et de restauration adaptées.
Le recours à des prestataires techniques présentant des garanties appropriées en matière de sécurité.

Malgré les mesures de protection mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données personnelles, TOP JARDIN applique les obligations de notification à l’autorité de contrôle et, lorsque cela est requis, d’information des personnes concernées conformément au RGPD.

Article 16 – Protection des données des mineurs

Le site TopJardinSarl.fr est destiné principalement aux personnes souhaitant acheter des équipements de jardinage, des robots tondeuses, des robots de piscine et des accessoires associés.

Les commandes doivent être effectuées par des personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat de vente.

TOP JARDIN ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles de mineurs dans le cadre de services nécessitant un consentement parental.

Si un représentant légal estime que des données personnelles concernant un mineur ont été collectées de manière irrégulière, il peut contacter TOP JARDIN afin de demander leur examen et, lorsque les conditions légales sont réunies, leur suppression.

Article 17 – Liens vers des sites tiers

Le site TopJardinSarl.fr peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité et peuvent appliquer des pratiques différentes en matière de collecte et de traitement des données personnelles.

TOP JARDIN invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des sites externes avant de leur communiquer des informations personnelles.

Article 18 – Modification de la Politique de confidentialité

TOP JARDIN se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date de révision.

Lorsque la réglementation l’exige, les utilisateurs seront informés des modifications substantielles et leur consentement sera recueilli avant tout nouveau traitement qui le nécessite.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 19 – Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

TOP JARDIN – Service client et protection des données

Responsable : Christian AUTELIN

Adresse : 110 Rue du Pont, 67350 Ettendorf, France

Téléphone : +33 7 56 99 22 06

E-mail : [email protected]

Site internet : https://pontelevateurdirect.fr/