CONDITIONS D’UTILISATION — TOP JARDIN
Site internet : https://pontelevateurdirect.fr/
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Article 1 – Identification de l’éditeur du site
Le site internet TopJardinSarl.fr est édité et exploité par la société TOP JARDIN, société à responsabilité limitée (SARL) de droit français.
Informations légales de la société :
- Raison sociale : TOP JARDIN
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 7 622,45 €
- Siège social : 110 Rue du Pont, 67350 Ettendorf, France
- SIREN : 417 523 990
- SIRET : 417 523 990 00014
- RCS : Strasbourg, numéro 417 523 990
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR21417523990
- Gérant : Christian AUTELIN
- Téléphone : +33 7 56 99 22 06
- Adresse électronique : [email protected]
- Site internet : https://pontelevateurdirect.fr/
Ci-après dénommée « TOP JARDIN » ou « l’Éditeur ».
Article 2 – Objet des conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet TopJardinSarl.fr.
Elles s’appliquent à toute personne consultant le site, utilisant ses fonctionnalités ou effectuant une commande.
L’utilisation du site implique le respect des présentes conditions.
Les ventes réalisées sur TopJardinSarl.fr sont également soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles sur le site.
En cas de contradiction concernant une commande, les CGV et les dispositions légales impératives applicables prévalent sur les présentes Conditions d’utilisation.
Article 3 – Accès et disponibilité du site
Le site TopJardinSarl.fr est accessible gratuitement à toute personne disposant d’une connexion Internet.
Les frais liés à l’accès à Internet, à l’utilisation d’un équipement informatique ou à un abonnement de télécommunication restent à la charge de l’utilisateur.
TOP JARDIN s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’événements techniques indépendants de la volonté de l’Éditeur.
TOP JARDIN s’efforce de limiter la durée de ces interruptions et de rétablir le fonctionnement du site dans les meilleurs délais.
Article 4 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser TopJardinSarl.fr conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Il s’engage notamment à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de toute commande ou demande de contact.
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux droits des tiers.
- Ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, aux comptes d’autres utilisateurs ou aux données du site.
- Ne pas introduire de logiciels malveillants ou perturber le fonctionnement du site.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de TOP JARDIN et des tiers.
En cas d’utilisation frauduleuse ou manifestement abusive, TOP JARDIN pourra prendre les mesures appropriées pour protéger le site, ses utilisateurs et ses systèmes informatiques, dans le respect de la législation applicable.
Article 5 – Informations et contenus du site
TOP JARDIN s’efforce de fournir des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour concernant les produits et services proposés sur son site internet.
Les descriptions, caractéristiques techniques, prix, disponibilités et photographies sont présentés afin de permettre aux utilisateurs de prendre connaissance des produits commercialisés.
Malgré le soin apporté à la publication des informations, des erreurs matérielles ou omissions peuvent exceptionnellement survenir.
TOP JARDIN se réserve le droit de corriger, modifier ou actualiser les contenus du site à tout moment.
Les informations contractuelles applicables à une commande sont celles communiquées au client avant sa validation, conformément aux Conditions Générales de Vente et aux dispositions légales applicables.
Article 6 – Produits et services proposés
Le site TopJardinSarl.fr propose à la vente des équipements et accessoires destinés notamment à l’entretien des jardins, des espaces extérieurs et des piscines.
Les produits commercialisés comprennent notamment :
- Robots tondeuses et équipements de jardinage.
- Robots de piscine et accessoires associés.
- Équipements et accessoires destinés à l’entretien des espaces extérieurs.
Chaque produit dispose d’une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles, son prix et, lorsque cela est applicable, ses informations de disponibilité.
Les photographies et illustrations des produits sont présentées à titre informatif.
Les éventuelles différences de présentation ne sauraient remettre en cause les caractéristiques essentielles et les informations contractuelles communiquées au client avant son achat.
Article 7 – Compte utilisateur et commandes
L’utilisateur peut consulter librement les produits proposés sur le site sans obligation de créer un compte client.
La création d’un compte n’est pas obligatoire pour effectuer une commande lorsque la fonctionnalité de commande sans compte est disponible.
Lors de la validation d’une commande, le client s’engage à communiquer des informations exactes et complètes, notamment :
- Son nom et son prénom.
- Son adresse de livraison.
- Son adresse électronique.
- Son numéro de téléphone.
- Les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Ces informations permettent à TOP JARDIN d’assurer le traitement, la livraison et le suivi des commandes.
Lorsqu’un compte client est créé, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
En cas d’utilisation non autorisée de son compte, il est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Les modalités de commande sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente du site.
Article 8 – Prix et modalités de paiement
Les prix des produits proposés sur TopJardinSarl.fr sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire explicite.
Le prix applicable à une commande est celui communiqué au client au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé proposé sur le site.
Les cartes bancaires acceptées sont indiquées lors de la validation de la commande.
Le montant total à payer est communiqué au client avant la confirmation définitive de son achat.
Les transactions bancaires sont traitées par le prestataire de paiement utilisé par TOP JARDIN, conformément aux règles de sécurité applicables.
Les modalités détaillées de paiement figurent dans les Conditions Générales de Vente.
Article 9 – Livraison des commandes
TOP JARDIN propose la livraison gratuite des commandes à destination de la France métropolitaine, conformément à sa Politique de livraison.
Frais de livraison :
La livraison standard est gratuite en France métropolitaine.
Délais de livraison :
Le délai de livraison annoncé est de 3 à 5 jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés, sous réserve du délai communiqué au client avant la validation de sa commande.
Traitement des commandes :
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés.
L’heure limite de prise en charge des commandes est fixée à 14h00, heure de Paris.
Toute commande passée après 14h00 est prise en charge à partir du jour ouvré suivant.
Les commandes effectuées le samedi, le dimanche ou un jour férié sont prises en charge à partir du prochain jour ouvré.
Suivi de livraison :
Lorsque le transporteur propose un service de suivi, les informations nécessaires au suivi de la commande sont communiquées au client après son expédition.
Les modalités détaillées de livraison, les éventuelles restrictions géographiques et les droits applicables en cas de retard sont précisés dans la Politique de livraison et les Conditions Générales de Vente.
Article 10 – Retours, échanges et remboursements
TOP JARDIN applique une politique de retour de 14 jours à compter de la réception des produits, conformément aux dispositions légales applicables au droit de rétractation.
Les clients consommateurs peuvent exercer leur droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la réception de leur commande, sauf exceptions prévues par la loi.
Retours gratuits :
TOP JARDIN prend en charge les frais de retour des produits dans le cadre de sa politique de retour applicable en France métropolitaine.
Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.
Adresse de retour :
TOP JARDIN
110 Rue du Pont
67350 Ettendorf
France
Avant d’expédier un produit en retour, le client est invité à contacter le service client afin de recevoir les instructions nécessaires et les modalités de prise en charge des frais de retour.
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 7 56 99 22 06
Le client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation pour renvoyer le produit.
Les échanges peuvent être demandés conformément aux conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle TOP JARDIN est informée de la décision du client.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’entraînant aucun frais supplémentaire.
Les conditions détaillées relatives aux retours, aux échanges et aux remboursements figurent dans la Politique de retour et de remboursement du site.
Article 11 – Garanties légales
Les produits commercialisés sur TopJardinSarl.fr bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- La garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
- La garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant.
En cas de produit défectueux, non conforme ou présentant un défaut relevant d’une garantie légale, le client peut contacter le service client afin de connaître les modalités de prise en charge.
Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne limite les droits légaux du consommateur.
Article 12 – Responsabilité
TOP JARDIN met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de son site internet.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements résultant exclusivement d’événements indépendants de sa volonté, dans les limites autorisées par la législation applicable.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de la protection de ses identifiants personnels.
Il lui appartient également de respecter les instructions d’installation, d’utilisation et de sécurité communiquées avec les produits achetés.
Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les responsabilités de TOP JARDIN lorsque de telles exclusions ou limitations sont interdites par la loi.
Les droits légaux des consommateurs, notamment en matière de livraison, de conformité des produits et de garanties, demeurent pleinement applicables.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur TopJardinSarl.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, contenus et structure du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à TOP JARDIN ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.
L’utilisation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus mis à sa disposition.
Article 14 – Liens externes
Le site TopJardinSarl.fr peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet exploités par des tiers.
TOP JARDIN n’exerce aucun contrôle permanent sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites externes.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité propres à ces sites.
La présence d’un lien externe ne constitue pas nécessairement une approbation de son contenu par TOP JARDIN.
Article 15 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site et du traitement des commandes, TOP JARDIN peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des utilisateurs.
Ces traitements sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases légales, aux durées de conservation des données et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative à la protection de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
Article 16 – Cookies et traceurs
Le site TopJardinSarl.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies destinés à mesurer l’audience ou à améliorer l’expérience utilisateur.
Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt ou la lecture des cookies non essentiels.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les cookies soumis à consentement.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans la Politique de cookies du site.
Article 17 – Modification des conditions d’utilisation
TOP JARDIN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales du site.
Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur TopJardinSarl.fr.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Les modifications apportées aux présentes conditions ne sauraient remettre en cause les droits acquis par les clients dans le cadre de commandes déjà conclues.
Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables.
En cas de difficulté concernant l’utilisation du site ou une commande, l’utilisateur est invité à contacter en priorité le service client de TOP JARDIN afin de rechercher une solution amiable.
Responsable du traitement des réclamations :
Monsieur Christian AUTELIN, gérant de TOP JARDIN.
Adresse : 110 Rue du Pont, 67350 Ettendorf, France
Téléphone : +33 7 56 99 22 06
E-mail : [email protected]
Les consommateurs peuvent également bénéficier du recours gratuit à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées de l’organisme de médiation désigné par TOP JARDIN doivent être communiquées aux consommateurs conformément aux dispositions légales applicables.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des droits ou recours qui lui sont reconnus par la loi.
Article 19 – Contact et service client
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, le fonctionnement du site, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
TOP JARDIN – Service client
Responsable : Christian AUTELIN
Adresse : 110 Rue du Pont, 67350 Ettendorf, France
Téléphone : +33 7 56 99 22 06
E-mail : [email protected]
Site internet : https://pontelevateurdirect.fr/
Notre service client est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos demandes relatives aux produits et services proposés sur notre site.