MENTIONS LÉGALES
TOP JARDIN — TopJardinSarl.fr
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site internet https://pontelevateurdirect.fr/ est édité et exploité par la société TOP JARDIN, société à responsabilité limitée (SARL) de droit français.
Informations légales de la société :
- Raison sociale : TOP JARDIN
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 7 622,45 €
- Siège social : 110 Rue du Pont, 67350 Ettendorf, France
- SIREN : 417 523 990
- SIRET : 417 523 990 00014
- RCS : Strasbourg, numéro 417 523 990
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR21417523990
- Gérant : Christian AUTELIN
- Téléphone : +33 7 56 99 22 06
- Adresse électronique : [email protected]
- Site internet : https://pontelevateurdirect.fr/
Ci-après dénommée « l’Éditeur ».
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site TopJardinSarl.fr est :
Monsieur Christian AUTELIN
Gérant de la société TOP JARDIN.
Adresse : 110 Rue du Pont, 67350 Ettendorf, France
Téléphone : +33 7 56 99 22 06
E-mail : [email protected]
3. Hébergement du site
Le site internet TopJardinSarl.fr est hébergé par :
OVHcloud — OVH SAS
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS : Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Site internet : https://www.ovhcloud.com/
L’hébergeur assure l’infrastructure technique nécessaire à l’hébergement et à la mise à disposition du site internet.
4. Activité du site
Le site TopJardinSarl.fr est une plateforme de commerce électronique proposant à la vente des équipements et accessoires destinés notamment à l’entretien des jardins, des espaces extérieurs et des piscines.
Les produits commercialisés comprennent notamment :
- Robots tondeuses et équipements de jardinage.
- Robots de piscine et accessoires associés.
- Équipements et accessoires destinés à l’entretien des espaces extérieurs.
Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix, leur disponibilité ainsi que les modalités de commande et de paiement sont présentés sur le site.
Les ventes réalisées sur TopJardinSarl.fr sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site TopJardinSarl.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, contenus, mises en page et structure du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à TOP JARDIN ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.
L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments mis à sa disposition.
Les marques, noms commerciaux et logos de fabricants éventuellement présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité de l’éditeur
TOP JARDIN s’efforce d’assurer l’exactitude, la fiabilité et la mise à jour des informations publiées sur son site internet.
Toutefois, des erreurs matérielles ou omissions peuvent exceptionnellement survenir.
L’Éditeur se réserve le droit de corriger ou de modifier les informations présentes sur le site à tout moment.
TOP JARDIN met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du site.
L’accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou en raison d’événements indépendants de la volonté de l’Éditeur.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les responsabilités légales de TOP JARDIN, notamment en matière de protection des consommateurs, de livraison, de conformité des produits ou de garanties légales.
7. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site TopJardinSarl.fr, TOP JARDIN est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles de ses utilisateurs et clients.
Ces données peuvent notamment comprendre :
- Les informations d’identification et de contact.
- Les adresses de facturation et de livraison.
- Les informations nécessaires au traitement et au suivi des commandes.
- Les informations relatives aux demandes de retour, de remboursement et de service après-vente.
- Les données techniques et de navigation collectées conformément à la réglementation applicable.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de leurs données personnelles.
Ils peuvent également retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Responsable du traitement :
TOP JARDIN
110 Rue du Pont, 67350 Ettendorf, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 7 56 99 22 06
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en adressant leur demande à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), accessible sur https://www.cnil.fr/.
Les informations complémentaires relatives aux finalités des traitements, aux bases légales, aux destinataires des données et aux durées de conservation sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
8. Cookies et traceurs
Le site TopJardinSarl.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de faciliter la navigation, de mesurer l’audience et, le cas échéant, de proposer des contenus ou publicités adaptés.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque la réglementation le permet.
Les cookies et traceurs non essentiels soumis à consentement ne sont déposés ou lus qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les cookies soumis à consentement.
Les modalités de gestion des cookies et les informations relatives à leur utilisation sont précisées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans la Politique de cookies du site.
9. Liens hypertextes
Le site TopJardinSarl.fr peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet exploités par des tiers.
TOP JARDIN n’exerce aucun contrôle permanent sur le contenu, les politiques de confidentialité ou le fonctionnement de ces sites externes.
La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une approbation de son contenu par TOP JARDIN.
Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité propres aux sites externes qu’ils visitent.
10. Informations relatives aux commandes et au service client
TOP JARDIN commercialise ses produits directement sur son site internet TopJardinSarl.fr.
Les commandes sont réglées par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé proposé sur le site.
La livraison standard est gratuite en France métropolitaine.
Le délai de livraison annoncé est de 3 à 5 jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés, sous réserve du délai communiqué au client avant la validation de sa commande.
Les commandes passées après 14h00, heure de Paris, sont prises en charge à partir du jour ouvré suivant.
Les consommateurs disposent, sauf exceptions légales, d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation.
TOP JARDIN prend en charge les frais de retour dans le cadre de sa politique de retour gratuit applicable en France métropolitaine.
Adresse de retour :
TOP JARDIN
110 Rue du Pont
67350 Ettendorf
France
Les modalités détaillées concernant les commandes, les paiements, les livraisons, les retours et les remboursements sont précisées dans les Conditions Générales de Vente, la Politique de livraison et la Politique de retour et de remboursement du site.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables.
En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, une commande ou un produit, l’utilisateur est invité à contacter le service client de TOP JARDIN afin de rechercher une solution amiable.
Les consommateurs bénéficient également des dispositifs légaux de règlement amiable des litiges, notamment du recours gratuit à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les modalités de traitement des réclamations et de médiation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente du site.
À défaut de résolution amiable, les litiges pourront être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
12. Contact et service client
Pour toute question concernant le site internet, une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter TOP JARDIN aux coordonnées suivantes :
TOP JARDIN – Service client
Responsable : Christian AUTELIN
Adresse : 110 Rue du Pont, 67350 Ettendorf, France
Téléphone : +33 7 56 99 22 06
E-mail : [email protected]
Site internet : https://pontelevateurdirect.fr/